993.0.16.Aux fins de l’objectif de l’article 993.0.15, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :1°intégrer des ouvrages d’infiltration, de rétention, de régulation et de transport permettant de gérer les débits 1, 10 et 100 ans aux valeurs de débit qui prévalaient avant le projet ou, en cas d’impossibilité, qui tendent vers l’atteinte de ces débits;
2°prévoir des ouvrages de rétention des eaux pluviales, tels un bassin de rétention de surface ou souterrain ou un ouvrage de contrôle du débit, adaptés aux conditions propres au site;
3°prévoir l’aménagement d’un fossé de manière à empêcher le ravinage et l’affouillement des talus et l’érosion de leur surface en respectant les critères suivants :a)construire un fossé dont la pente de talus est inférieure à 50 %;
b)ensemencer, par des espèces herbacées résistantes aux inondations fréquentes, une portion de fossé nettoyée et mise à nue et la recouvrir de paillis à la fin de chaque journée de travail;
c)recouvrir les surfaces du fossé, immédiatement après leur mise en forme finale, par de la végétation ou des pierres, en respectant les critères suivants :i.lorsque la pente longitudinale d’un fossé est inférieure à 5 %, stabiliser et revégétaliser le fond du fossé à l’aide de semences d’herbacées de manière à ce que le sol soit adéquatement stabilisé et que les espèces herbacées recouvrent la totalité de la surface du talus au plus tard douze mois après sa mise en forme finale. La revégétalisation est faite par ensemencement à la volée recouvert d’un paillis, par hydroensemencement ou par installation de tourbe en rouleau;
ii.lorsque la pente longitudinale d’un fossé est supérieure à 5 %, recouvrir le fond du fossé d’une couche de pierres concassées d’un calibre de 0,1 à 0,15 mètre sur une épaisseur minimale de 0,2 mètre sur toute la largeur et la hauteur du fossé;
iii.lorsque la pente longitudinale d’un fossé est supérieure à 10 %, la méthode de recouvrement prévue au sous-paragraphe ii s’applique, en sus de répartir, tout au long du parcours et à une distance d’au plus 100 mètres entre chacune d’elles, l’aménagement, dans le fossé, de digues de rétention en pierres concassées d’un calibre de 0,1 à 0,2 mètre;
4°répartir, tout au long du parcours et à une distance d’au plus 150 mètres entre chacun d’eux, l’aménagement, dans le fossé, de bassins de sédimentation afin de favoriser la rétention des eaux et des sédiments de la source jusqu’à leur rejet dans un cours d’eau. Le bassin doit être vidangé chaque fois qu’il est rempli à 75 % de sa capacité;
5°stabiliser la tête d’un ponceau en respectant les critères suivants : a)prévoir une pente de repos stable inférieure à 50 % de façon à protéger l’emprise de la rue contre l’affouillement et l’érosion;
b)utiliser des pierres angulaires d’un calibre de 0,1 à 0,15 mètre ou de la tourbe en rouleau.
